Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 1 – PRESENTATION
La société JOC SOFTWARE , Société par actions simplifiée au capital de 71.000 Euros, dont le siège social se situe 5 rue Jacques Villermaux à Nancy (54000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B 977 658 723 (ci-après la « Société »), invite l’internaute (ci-après l’« UTILISATEUR ») à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles avant d’utiliser le site Internet cardynale.com (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles a vocation à définir les modalités de traitement des données à caractère personnel liés à la gestion du Site, par la Société en sa qualité de Responsable de traitement.
L’UTILISATEUR est informé que la Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment et que celui-ci est invité à la consulter de manière régulière.
Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît expressément avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
ARTICLE 2 – COLLECTE DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Les données communiquées par l’UTILISATEUR au moment de l’achat de la carte de visite connectée et au moyen du formulaire mis à disposition de l’utilisateur lors de l’activation de son profil digital, sont destinées aux personnes habilitées de la Société, à des fins de gestion administrative.
L’UTILISATEUR est informé que les informations signalées par un astérisque sont obligatoires et consent à les renseigner aux fins que sa demande soit traitée.
A défaut, la demande ne pourra faire l’objet d’un traitement ou sera retardée à raison du défaut d’information précité.
L’UTILISATEUR est informé que ses données personnelles relatives à son nom, son prénom , son adresse mail, son adresse de domicile, photographie d’identité, ses données bancaires, ses données de connexion et de navigation (adresse IP, date et heure de connexion , informations sur le navigateur utilisé) sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement de données personnelles.
Ledit traitement de ces données personnelles sera réalisé aux fins de permettre :
- la mise en œuvre et la gestion des services du Site,
- le fonctionnement du service proposé,de répondre aux demandes spécifiques des utilisateurs,
- l’exploitation et l’amélioration des services et du Site,
- la communication d’une lettre d’information et/ou des communiqués de presse, ou des publications.
Il est convenu que la Société peut solliciter de manière facultative ou obligatoire, des informations personnelles de l’UTILISATEUR telles que son adresse de courrier électronique, le partage desdites données personnelles à des sociétés tierces sous réserve du consentement exprès et préalable de l’UTILISATEUR à des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
L’UTILISATEUR est informé que ces informations seront :
- obtenues et traitées de manière parfaitement loyale et licite ;
- enregistrées pour des finalités légitimes et strictement délimitées, adéquates, pertinentes et non excessives avec le but poursuivi par la Société ;
- exploitées de manière précautionneuses afin d’assurer une sécurité et une confidentialité destinées à empêcher toute modification, des destruction, dommage ou communication à des tiers non autorisés.
Les données recueillies sur le Site sont issues de l’enregistrement volontaire par l’UTILISATEUR, de son adresse de courriel électronique ainsi que des données personnelles le concernant lui permettant de bénéficier du service proposé , des lettres d’information, des communiqués de presse et des publications de la Société, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
Conformément à l’article 30 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, la Société tient un registre délimitant l’ensemble des données collectées, leur finalité, la catégorie de personnes concernées ainsi qu’une description des mesures de sécurité y afférentes qui sera mis à jour et tenu à la disposition de la Commission Informatique et Libertés.
L'utilisation et le transfert par Cardynale des informations reçues des API de Google à toute autre application respecteront la politique des données utilisateur des services API de Google, https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy#additional_requirements_for_specific_api_scopes ) y compris les exigences relatives à l'utilisation limitée.
ARTICLE 3 – FINALITE DE LA COLLECTE
La collecte des données visée à l’article 2 de la présente a pour finalité :
- De permettre d’assurer le fonctionnement du service proposé;
- D’adresser à l’UTILISATEUR les publications éventuelles de la Société ;
- de répondre aux réclamations, demandes d’informations et questions de l’UTILISATEUR ;
- De manière générale, de permettre un fonctionnement optimal du Site au profit de l’UTILISATEUR.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DE LA COLLECTE
Les données personnelles collectées au moment de l’achat de la carte de visite connectée et au moyen du formulaire communiqué à l’UTILISATEUR au moment de l’activation de son profil digital, sont à destination des personnes en charge du traitement de l’information auprès de la Société.
Les données personnelles collectées liées aux informations recueillies au moment de l’achat de la carte de visite connectée sont destinées aux personnes en charge d’éditer ladite carte dans sa version physique.
Les données personnelles collectées liées aux informations inscrites sur le formulaire communiqué à l’UTILISATEUR lors de l’activation de son profil digital sont destinées aux personnes de la société en charge d'assurer le bon fonctionnement des profils digitaux.
L’UTILISATEUR est informé que les données personnelles collectées par la Société sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans son autorisation expresse, à l’exception de toute réquisition judiciaire mise en œuvre par des dispositions légales.
L’UTILISATEUR consent toutefois à la Société le droit de transmettre les informations collectées avec ses clients, sous-traitants et / ou fournisseurs en vue de réaliser les traitements mentionnés à l’article 3 de la présente.
Tel est le cas des données personnelles relatives aux coordonnées bancaires collectées dans le cadre du paiement de la carte de visite connectée afin de permettre d’assurer le bon fonctionnement des paiements.
ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » la Société conservera les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 de la Présente sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de l’inscription sur le Site.
En cas de désinscription de l’UTILISATEUR du site, celui-ci est informé que l’intégralité de ses données personnelles sera effacée et uniquement conservée sous forme d’archives aux fins d’établissement de preuve d’un droit et dont la durée ne peut , en tout état de cause, excéder plus de cinq (5) années, conformément à la prescription définie à l’article 2224 du Code civil.
À l’expiration de ce délai, l’UTILISATEUR est informé que l’ensemble de ses données personnelles seront définitivement détruites.
L’UTILISATEUR est informé que l’ensemble des données personnelles sont envoyées et stockées auprès de l’hébergeur du Site dont les serveurs sont situés en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
ARTICLE 6 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 La Société prend soin de respecter strictement la protection des données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR (ci-après les données personnelles) et s’engage à ce titre à assurer la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de portabilité des données à caractère personnel et de retrait de son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement relatif aux données le concernant.
Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR devra adresser une demande écrite être claire, précise et justifiée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante :
[JOC SOFTWARE SAS,
JUSTONECARD
5 rue Jacques Villermaux
NANCY (54000)]
ou par courriel : [[email protected]]
L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de communication de données erronées, incomplètes ou fantaisistes, toute demande fondée sur l’article 32 précité ne pourra être réalisée, de sorte qu’il reconnaît que la Société ne pourra engager sa responsabilité à ce titre.
L’UTILISATEUR reconnaît également que la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison règlementaire ou contractuelle et qu’il peut être ainsi tenu de fournir les données personnelles demandées.
L’UTILISATEUR dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix et notamment auprès de la Commission Informatique et Libertés sise 3 place Fontenoy – 75007 Paris, s’il estime que l’un de ses droits aurait fait l’objet d’une violation au titre du traitement de ses données.
6.2 Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après son décès.
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
Ces directives peuvent être :
- générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ou ;
- particulières, lorsqu’elles ne concernent que certains traitements de données spécifiques.
L’UTILISATEUR est informé que lorsque ces directives sont générales et portent sur l'ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.
Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d'utilisation.
En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :
- le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
- le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.
ARTICLE 7 - COOKIES
7.1 Le « cookie » est un fichier sous forme de texte envoyé par le Site à un logiciel de navigation sur internet qui sera ensuite stocké dans la mémoire d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile aux fins de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, ses paramètres, mais également de déterminer la fréquentation du Site, de diffuser des campagnes publicitaires et de manière générale d’appréhender les intérêts de l’UTILISATEUR utilisant le Site.
Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable.
Les cookies dit de « session » ne continuent d’être affichés que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils seront automatiquement supprimés lorsque l’UTILISATEUR procède à la fermeture de son navigateur.
Les cookies dit « permanents » continuent d’être actifs même si le navigateur est fermé et peuvent reconnaître l’appareil de l’UTILISATEUR, lorsqu’une nouvelle session est ouverte.
Le présent article a pour objet de porter à la connaissance de l’UTILISATEUR une information précise concernant les cookies utilisés par la Société lorsqu’il utilise le Site.
En plus des cookies de session, l’UTILISATEUR est informé que le Site utilise les cookies suivants :
- Google Analytics,
Google emploie des cookies qui sont enregistrés dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR.
Ils permettent d'analyser l’utilisation du Site par l’UTILISATEUR.
Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, à des fins d’enregistrement. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.
Google Analytics saisit les informations de manière anonyme.
L’UTILISATEUR est ainsi informé que les statistiques du site ne contiennent pas d'indications permettant d’identifier directement les visiteurs, de sorte qu’aucune donnée personnelle le concernant ne sera portée à la connaissance de Google Analytics.
7.2 La Société exploite des cookies qui ont pour finalité de signaler la précédente visite de l’UTILISATEUR sur le Site.
A raison de la finalité observée par ces cookies, l’UTILISATEUR est informé du fait qu’ils ne permettent pas son identification, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée lors de leur stockage sur le terminal informatique.
Les cookies sont exclusivement utilisés par La Société afin de personnaliser les services du Site.
7.3 Lors de la navigation sur le Site, le terminal informatique de l’UTILISATEUR pourra stocker un ou plusieurs cookies de Partenaires commerciaux dont le but est d’identifier ses centres d’intérêt et de collecter des données de navigation afin d’adapter l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.
L’UTILISATEUR est informé et reconnait expressément que la Société ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies exploités par des tiers.
Cependant, la Société fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Partenaires commerciaux acceptent de traiter les informations collectées sur le Site en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et que ces derniers prennent toutes mesures destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.
7.4 L’UTILISATEUR bénéficie de la possibilité d’exprimer ses souhaits en matière de gestion des cookies au moyen de la section « Aide » située dans la barre d’outils de son navigateur.
Cette barre d’outils lui indique comment refuser les nouveaux cookies, comment les désactiver ou comment être informé de leur réception.
L’UTILISATEUR dispose également de la faculté de supprimer les cookies de manière manuelle.
7.5 L’UTILISATEUR peut procéder à la désactivation ou à la suppression des données similaires utilisées par des logiciels en modifiant leurs paramètres ou en visitant le site internet de l’éditeur de logiciels.
Une telle configuration du navigateur peut priver l’UTILISATEUR de certains contenus et/ou fonctionnalités du Site.
En pareille hypothèse, la Société ne saurait être responsable des conséquences découlant de la perte de performance du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.
7.6 L’UTILISATEUR est informé en tant que de besoin que chaque navigateur met à sa disposition un protocole destiné à lui permettre de notifier ses choix en matière de cookies, dont il trouvera les modalités d’accès ci-dessous :
- S’agissant des paramètres du navigateur Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- S’agissant des paramètres du navigateur Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- S’agissant des paramètres du navigateur Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- S’agissant des paramètres du navigateur Microsoft Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
- S’agissant des paramètres du navigateur pour Opéra (https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- S’agissant des paramètres du navigateur Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- S’agissant de l’emploi de cookies par Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing: google.com/ads/preferences et de leur désactivation www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp
L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut désactiver Google Analytics au moyen d’un navigateur « Add on » à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut disposer d’informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr&gl=ch
Dans le cadre d’une utilisation d’un terminal mobile, l’UTILISATEUR pourra spécifier s’il souhaite que le navigateur Safari™ accepte ou non les cookies en accédant à la catégorie « Réglages » et en sélectionnant les cases « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours » dans l’onglet « Accepter les cookies ».
Si l’UTILISATEUR souhaite procéder à la suppression de l’ensemble des cookies sur Safari™, celui-ci devra se rendre dans l’onglet « Réglages » puis sélectionner « Effacer les cookies ».
Pour supprimer les cookies sur Androïd, l’UTILISATEUR devra se rendre dans l’onglet « Menu » puis « Paramètres » puis « Effacer tous les cookies ».
7.7 L’UTILISATEUR est informé que certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web dont la finalité est de compter le nombre de visiteurs sur le Site.
L’UTILISATEUR est informé que ces balises web peuvent être utilisés avec les Partenaires de la Société afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site et que les renseignements obtenus ne visent qu’à rassembler des statistiques sur la fréquentation du Site et restent strictement anonymes.
ARTICLE 8 – SECURITE
Les données personnelles sont traitées aux fins de garantir une sécurité adéquate au moyen de mesures techniques et/ou organisationnelles pertinentes au regard de l’état de la technique, y compris dans le cadre de la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages causés de manière accidentelle.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité du traitement, la Société au regard d’une analyse d’impact prendra des mesures pouvant inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
La Société met en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION
L’UTILISATEUR reconnait qu’il a lu la présente politique de confidentialité et de protection des données et qu’il en a parfaitement compris la teneur.
Il en accepte en conséquence expressément les termes et conditions en cochant la case suivante :
- « En ma qualité d’UTILISATEUR du site cardynale.com, je consens expressément, après avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations ci-dessus, à la présente politique de confidentialité et de protection des données».