Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Définitions
Le « Client » : tout Utilisateur, personne physique ou morale pouvant agir dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux Services payants ou gratuits de la sociétéLa société « Cardynale » : la SAS JOC SOFTWARE, sise 5 RUE JACQUES VILLERMAUX à NANCY (54000) immatriculée sous le n° SIRET 977 658 723 00019.Les « Services » : ensemble des prestations et services numériques proposées par Cardynale, accessibles via le site web ou les applications appartenant à Cardynale.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services. En accédant ou en utilisant les Services, le Client accepte d'être lié par ces CGU, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les Services.
Article 3 - Description des Services
3.1 Dispositions générales
Cardynale propose une plateforme en ligne permettant la gestion de contacts professionnels et facilitant l'interaction du réseau entre utilisateurs et tiers. Le Client peut importer, gérer, et partager des informations de contact, y compris des données personnelles identifiables, dans le respect des conditions définies ci-après.
3.2 Abonnement aux Services
Pour accéder aux Services, la création d'un compte est nécessaire via une adresse email valide et d'autres informations pertinentes pour compléter le processus d'inscription. L'abonnement est personnel et non transférable. Le Client est responsable de la sécurité de son compte et de toutes les activités qui y sont menées.
3.3 Utilisation des Services
L'utilisation des Services doit se conformer aux présentes CGU. Le Client s'engage à fournir des données personnelles exactes et à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Le non-respect peut entraîner la résiliation du compte du Client.
4. Contenu utilisateur
Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit via les Services, y compris la légalité, la fiabilité et la pertinence de ce contenu. Cardynale se réserve le droit d'utiliser le contenu du Client dans le cadre de l'exploitation des Services, conformément aux droits accordés ci-dessous.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété de Cardynale
Tous les droits intellectuels relatifs aux Services sont la propriété exclusive de Cardynale. Le Client accepte de ne pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser les Services autrement que comme expressément autorisé par ces CGU.
5.2 Propriété du contenu utilisateur
Le Client conserve la pleine propriété de son contenu, sous réserve des licences accordées à Cardynale pour l'exploitation des Services. Ces licences sont détaillées dans les présentes CGU et ne permettent à Cardynale d'utiliser le contenu du Client que pour la fourniture des Services.
6. Organisation
Les abonnements de groupe ou d'organisation permettent de gérer des espaces collaboratifs. Les frais d'abonnement sont calculés par utilisateur et par organisation. Les contenus partagés au sein d'une organisation restent accessibles à tous les membres, même après le départ d'un utilisateur.
7. Responsabilité et garanties
7.1 Limitation de responsabilité
Cardynale ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs ou disponibles de manière ininterrompue. Cardynale décline toute responsabilité pour les interruptions ou les pertes de contenu. La responsabilité de Cardynale sera limitée aux montants payés par le Client au cours des douze derniers mois.
7.2 Technologies de tiers
Cardynale n'est pas responsables ni du contenu ni des services fournis par des tiers intégrés aux Services. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ces technologies tierces.
8. Résiliation
Cardynale peut résilier l'accès du Client aux Services pour non-conformité avec ces CGU. Le Client peut également résilier son abonnement à tout moment, mais cela ne prendra effet qu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
9. Paiements
Les frais applicables sont précisés lors de l'inscription et doivent être payés en avance. Le renouvellement de l'abonnement est tacite, et le Client sera facturé selon les tarifs en vigueur à moins d'annulation préalable. Une annulation peut se faire à tout moment en amont de la date de renouvellement, sans période de préavis.
10. Divers
Ces CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à ces conditions sera exclusivement résolu par les tribunaux français.
Engagements de sécurité
Cardynale s'engage à protéger les données du Client conformément à sa Politique de Confidentialité et encourage les recherches éthiques de vulnérabilités.
Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Cardynale et remplacent tous les accords précédents, écrits ou oraux. Toute modification de ces CGU doit être approuvée par écrit par Cardynale.En utilisant les Services, le Client confirme son acceptation de ces CGU dans leur intégralité. Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter directement.